Le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs sert de cadre juridique et d'agenda à la CIRGL. Il vise à créer les conditions de sécurité, de stabilité et de développement entre les États membres.

>>> Le Pacte.

Il a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des États membres de la CIRGL à Nairobi en décembre 2006 et est entré en vigueur en juin 2008.

Le Pacte comprend 10 protocoles et 4 programmes d'action, avec 33 projets prioritaires.

Les protocoles, juridiquement contraignants, sont les suivants :

>>> Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs.

>>> Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance.

>>> Protocole relatif à la coopération judiciaire.

>>> Protocole pour la prévention et la répression du crime de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et de toutes les formes de discrimination.

>>> Protocole sur la Zone Spécifique de Reconstruction et de Développement (ZSRD).

>>> Protocole contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

>>> Protocole sur la prévention et la répression des violences sexuelles à l’égard des femmes et des enfants.

>>> Protocole sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

>>> Protocole sur les droits de propriété des personnes de retour.

>>> Protocole sur la gestion de l'information et de la communication.

>>> Protocole sur la non-agression et la défense mutuelle dans la région des Grands Lacs.