Remarques spécifiques :

La Tanzanie est un État membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). Elle compte parmi les membres fondateurs de la CIRGL, créée en 2006.

Un forum régional pour les femmes a été créé à Dar es Salaam, en Tanzanie, en 2010, servant d'organe consultatif sur les questions de genre et le bien-être des enfants.

Situation de la certification des minéraux en Tanzanie

Le secteur minier tanzanien connaît des changements importants, axés sur une participation accrue de l'État et la valorisation locale. Le pays a mis en place une réglementation imposant une participation minimale de 16 % de l'État dans les opérations minières, ainsi que d'autres exigences en matière de contenu local et de valorisation. Ces changements visent à formaliser le secteur minier, à réduire la contrebande de minéraux et à encourager la création de valeur en Tanzanie.

Voici un aperçu des principaux aspects :

• 1. Participation accrue du gouvernement :

• Le gouvernement tanzanien détient la propriété de toutes les ressources minérales en fiducie pour ses citoyens.

• Les investisseurs sont tenus d'émettre une participation gratuite d'au moins 16 % au gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement détient automatiquement cette part de la société minière sans apport de capital.

• Ces 16 % sont généralement représentés par des obligations sur les prêts des actionnaires.

• 2. Priorité à la valorisation locale :

• La loi interdit l'exportation de minéraux bruts, obligeant les investisseurs à établir des installations de valorisation en Tanzanie.

• L'enrichissement consiste à traiter les minéraux localement pour leur ajouter de la valeur avant l'exportation.

• Cette évolution vise à créer davantage d'emplois et d'activité économique en Tanzanie.

• 3. Formalisation de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle :

• Le gouvernement a créé des centres de négoce de minéraux afin de formaliser les opérations d'exploitation minière artisanale et à petite échelle (EMAPE).

• Ces centres visent à réduire la contrebande de minéraux et à promouvoir le commerce légal.

• Les mineurs artisanaux sont tenus d'obtenir une licence de négociant en minéraux pour vendre des minéraux dans ces centres.

• 4. Évolutions et défis réglementaires :

• Le gouvernement a apporté diverses modifications réglementaires, notamment de nouvelles réglementations minières et des exigences en matière de contenu local.

• Ces changements ont suscité une certaine incertitude et des inquiétudes parmi les investisseurs quant au climat d'investissement.

• Des discussions et des efforts sont en cours pour améliorer le dialogue entre le gouvernement et le secteur minier afin de répondre à ces préoccupations et de garantir un environnement réglementaire plus prévisible.

• 5. Transparence et responsabilité :

• Le Comité tanzanien des industries extractives (Transparence et responsabilité) (TEIA) promeut la transparence et la responsabilité dans le secteur minier.

• Le TEIA exige des entreprises qu'elles publient des rapports sur leurs revenus, leurs coûts, leur production et leurs exportations.

• Les entreprises doivent également rendre compte de leurs initiatives en matière de contenu local et de responsabilité sociale des entreprises.

• 6. Exigences spécifiques pour les accords d'assistance technique (AAT) :

• Les AAT, accords d'assistance technique aux exploitants miniers artisanaux, doivent être approuvés par la Commission des mines.

• Ces accords sont limités à dix concessions au sein d'une même zone minière et ont une validité maximale de trois ans, renouvelable jusqu'à dix ans.

• Les AAT doivent être rédigés en kiswahili ou en anglais et régis par le droit tanzanien.

En substance, le secteur minier tanzanien connaît une transformation visant à maximiser les bénéfices de ses richesses minérales pour la nation et ses citoyens. Bien que ces changements visent à promouvoir le développement local et à réduire les activités illégales, s'adapter à l'évolution du paysage réglementaire exige une attention particulière et un engagement proactif auprès du gouvernement.