Remarques spécifiques :

La République démocratique du Congo (RDC) est un État membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL). La RDC en est un membre clé, sa capitale, Kinshasa, accueillant le Forum des Parlements de la CIRGL. La CIRGL s'efforce de résoudre des problèmes tels que les conflits, le trafic illicite de ressources naturelles et les déplacements de population dans la région.

Situation de la certification des minéraux en République démocratique du Congo

La République démocratique du Congo (RDC) est confrontée à des défis constants dans son système de certification des minéraux, notamment en ce qui concerne les « minéraux de conflit » comme l'étain, le tantale, le tungstène et l'or (3TG). Bien que la RDC ait déployé des efforts pour mettre en place des mécanismes de certification, notamment le Mécanisme régional de certification (MRC) de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL), ces systèmes rencontrent des difficultés de mise en œuvre et d'efficacité. Des inquiétudes subsistent quant au financement continu des groupes armés par le commerce illicite de minéraux et à l'absence de diligence raisonnable rigoureuse dans les chaînes d'approvisionnement.

Voici une analyse plus détaillée :

1. Efforts et mécanismes de certification :

• Mécanisme régional de certification de la CIRGL :

• La CIRGL, dont la RDC fait partie, a développé un mécanisme régional de certification pour garantir que les minerais utilisés ne proviennent pas de conflits.

• Statut bleu :

• La RDC a instauré un « Statut bleu » pour les sites miniers artisanaux afin de leur permettre d'opérer pendant la phase de qualification et de validation du système de la CIRGL.

• Difficultés de mise en œuvre :

• Malgré ces efforts, le Groupe d'experts des Nations Unies et d'autres organisations ont exprimé leur inquiétude quant au fait que de nombreuses entreprises s'appuient encore sur des systèmes de traçabilité et de diligence raisonnable défaillants, comme l'ITSCI, sans effectuer de contrôles qualité indépendants.

• Manque de transparence et de sanctions :

• Il est nécessaire d'accroître la transparence, de renforcer les sanctions et de mettre en place des contrôles rigoureux au sein des systèmes de certification afin de garantir leur efficacité dans la prévention du financement des groupes armés.

2. Financement des groupes armés et commerce illicite :

• Revenus importants provenant de l'exploitation minière illégale :

• La RDC perd d'importantes recettes fiscales en raison du commerce illicite de ses minerais. On estime que 98 % de la production d'or artisanale est non déclarée et exportée clandestinement.

• Les groupes armés en bénéficient :

• Les revenus provenant des opérations minières illégales continuent de financer les groupes armés, contribuant ainsi à l'instabilité et aux violations des droits humains.

3. Nécessité d'une diligence raisonnable rigoureuse :

• Au-delà de la traçabilité :

• Il est de plus en plus reconnu que les systèmes de traçabilité ne suffisent pas à eux seuls. Selon le Département d'État américain, une diligence raisonnable rigoureuse, comprenant des audits indépendants et des évaluations des risques, est nécessaire pour garantir l'approvisionnement responsable des minéraux.

• Coopération internationale :

• La coopération et le soutien internationaux sont essentiels pour aider la RDC à développer et à mettre en œuvre des systèmes efficaces de certification et de diligence raisonnable.

4. Préoccupations environnementales :

• Déforestation et pollution :

• L’extraction minière, en particulier artisanale, peut contribuer à la déforestation et à la dégradation de l’environnement, notamment à la pollution de l’eau et aux dommages causés aux écosystèmes.

• Nécessité de pratiques durables :

• Une transition juste vers une économie verte nécessite des pratiques minières durables qui minimisent l’impact environnemental et profitent aux communautés locales.

5. Le rôle du secteur privé :

• Approvisionnement responsable :

• Les entreprises impliquées dans la chaîne d'approvisionnement en minéraux ont la responsabilité de mener une diligence raisonnable rigoureuse et de s'assurer qu'elles ne s'approvisionnent pas en minéraux contribuant à des conflits ou à des violations des droits humains.

• Remédier aux failles des systèmes de traçabilité :

• Les entreprises devraient collaborer avec le gouvernement de la RDC et les autres parties prenantes pour remédier aux lacunes des systèmes de traçabilité existants et promouvoir une diligence raisonnable plus rigoureuse.

En résumé, bien que la RDC ait progressé dans la mise en place de mécanismes de certification des minéraux, d'importants défis subsistent.