Remarques spécifiques :

L'Ouganda est membre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et abrite le Centre régional de formation (CRF) à Kampala. Ce centre se concentre sur la prévention et la répression des violences sexuelles et sexistes (VSS). L'Ouganda participe également à d'autres initiatives de la CIRGL, notamment le Mécanisme conjoint de vérification élargi (MCVE) et le Centre conjoint de fusion des renseignements (CCRFI).

Situation de la certification des minéraux en Ouganda

L'Ouganda a mis en place un système de certification des minéraux, notamment pour les « minéraux de conflit », afin de garantir un approvisionnement éthique et responsable. Adopté en partenariat avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources naturelles (BGR), ce système vise à lutter contre les activités minières illégales, les violations des droits humains et les pertes de revenus. Ce processus de certification aide les mineurs et les exportateurs à démontrer que leurs minéraux sont exempts de conflit, ouvrant ainsi l'accès aux marchés internationaux.

Aspects clés du système de certification des minéraux de l'Ouganda :

• Minéraux de conflit :

Le mécanisme de certification s’adresse spécifiquement aux minéraux liés aux conflits armés, aux violations des droits de l’homme et aux activités illégales.

• Implication de la CIRGL :

L’Ouganda fait partie du système de certification régional de la CIRGL et a promulgué la loi de la CIRGL (chap. 188) pour lui donner force de loi.

• Conformité:

L’Ouganda a pris des mesures pour se conformer aux normes de la CIRGL, notamment en promulguant des réglementations et en élaborant des lignes directrices pour le suivi et la certification des minéraux.

• Inscription:

Le pays a mis en place un système BRASM pour enregistrer les mineurs artisanaux, avec des milliers d’entre eux déjà enregistrés sur divers sites d’extraction d’or.

• Défis :

Malgré les progrès réalisés, la mise en œuvre et l'application intégrales du système de certification restent difficiles. Certains rapports indiquent qu'une partie des exportations d'or ougandaises pourrait provenir de sources illicites dans les pays voisins, ce qui souligne la nécessité d'une application plus stricte et d'une plus grande transparence.

Mesures spécifiques prises :

• Promulgation de lois et de règlements :

L'Ouganda a promulgué la loi sur les mines et les minéraux (2022) et les réglementations connexes, qui fournissent un cadre juridique au secteur minier.

• Élaboration de lignes directrices :

Des lignes directrices ont été élaborées pour le système de « chaîne de traçabilité » et pour les audits tiers des exportateurs.

• Inspections des sites miniers :

L'Ouganda a effectué des inspections des sites miniers 3TG à l'aide d'une liste de contrôle pour les inspections de sites.

• Enregistrement des mineurs artisanaux :

Le système BRASM est utilisé pour enregistrer les mineurs artisanaux et à petite échelle.

Dans l'ensemble, les efforts déployés par l'Ouganda pour mettre en œuvre un système de certification des minéraux constituent une avancée positive vers la promotion de pratiques minières responsables et garantissent que les richesses minérales profitent à tous les Ougandais. Cependant, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour relever les défis liés aux flux financiers illicites et garantir le plein respect du système de certification.